Un agrandissement de maison est soumis à certaines contraintes, ainsi qu’à des obligations légales. Aujourd’hui, La Maison Des Travaux à Vichy vous en dit plus sur le cadre réglementaire d’une extension de maison, et les démarches à faire avant de se lancer dans les travaux.
Extension de maison : le cadre réglementaire
Les obligations légales d’une extension de maison dépendent notamment du lieu où seront réalisés les travaux et du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune. Tout d’abord, il sera nécessaire de s’assurer de la faisabilité des travaux auprès d’un professionnel, qu’il s’agisse d’un artisan, d’une entreprise ou d’un architecte. Ensuite, votre projet nécessitera de faire quelques démarches administratives. La plupart du temps, les projets d’extension de maison sont soumis à une déclaration préalable de travaux.
Agrandissement : dois-je contacter un architecte ?
La loi sur l’extension de maison n’impose pas de faire appel à un architecte. À moins que la surface totale de l’habitation ne soit portée à 150m2 ou plus (= habitation + extension). Notons toutefois que l’intervention d’un architecte pour votre agrandissement de maison peut être un vrai plus pour bénéficier des conseils d’un expert sur les différents types d’agrandissement, le choix des matériaux ou encore la configuration des pièces.
Autorisation extension maison : déclaration ou permis ?
Les projets d’extension de maison avec permis de construire concernent les agrandissements de 20 à 40m2 en zone urbaine (zone U), les agrandissements de plus de 20m2 en zone non-urbaine, et les agrandissements de 20 à 40m2 portant la surface totale de l’habitation à 150m2 ou plus.
Pour la déclaration préalable de travaux, elle sera requise dans les situations suivantes : si vous êtes en zone non-soumise à un PLU et que votre agrandissement fait entre 5 et 20m2 ; si vous êtes en zone PLU et que votre agrandissement fait entre 5 et 40m2.
Bon à savoir : si l’extension fait moins de 5m2, vous n’avez aucune démarche à faire.
Extension maison et réglementation thermique
Votre projet d’agrandissement doit respecter la réglementation thermique en vigueur, aussi appelée RT2012. La réglementation thermique s’applique de manières différentes, selon la surface de votre agrandissement. Par exemple :
- Moins de 50m2 : réglementation thermique dite « light », appliquée au cas par cas (isolation, chauffage, etc.).
- Entre 50 et 100m2 : la réglementation s’intéressera ici à l’efficacité énergétique du bâtiment (=indice Bbio – Besoin bioclimatique).
- Plus de 100m2 : l’intégralité de la réglementation prévue par la RT2012 s’appliquera à votre projet.
Vous souhaitez des conseils pour agrandir une maison ? La Maison Des Travaux à Vichy vous accompagne dans votre projet et vous aide à constituer votre dossier. Celui-ci devra notamment comprendre un plan de situation du terrain, un plan de masse de la construction à modifier, un plan en coupe, un plan des façades, un plan 3D du projet, une photo pour situer votre projet dans l’environnement, une déclaration pour le calcul des impositions et une attestation de prise en compte de la RT2012. Contactez notre agence pour recevoir un devis (gratuit) et trouver les bons artisans.